Règlements municipaux

Vous trouverez sous cette rubrique la version administrative de certains règlements municipaux.

 

Veuillez noter que les textes des règlements déposés au greffe de la municipalité prévalent sur ceux qui apparaissent ici.

 

La municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives.

 

Les règlements peuvent être modifiés sans préavis. Pour connaître tous les changements apportés, communiquer avec la municipalité. Tous les originaux sont signés au livre des règlements.

 

 

2014

 

règlement 2014-01 (_code éthique et déontologie )